Régime général d’assurance médicaments (RGAM)

Le RGAM prévoit, en vertu de la Loi, que tous les Québécois soient assurés pour leurs médicaments au public ou au privé.

Si vous ne détenez pas une assurance médicaments privée, vous êtes obligatoirement couvert par le régime public d’assurance médicaments, administré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).

Le pharmacien, quant à lui, ne gère aucun régime d’assurance. Son travail consiste à s’assurer que le médicament prescrit par votre médecin est le plus efficace possible.


Régime privé

Un régime privé est une assurance collective qui offre une couverture de base pour le remboursement des médicaments. Il s’agit d’un régime privé parce qu’il est offert par une compagnie privée, contrairement au régime public. La couverture proposée peut varier d’un régime privé à l’autre. Elle dépend de l’entente prise entre votre employeur et la compagnie d’assurance.

Toutefois, dans le domaine de l’assurance médicaments, tous les assureurs privés doivent remplir des conditions minimales concernant la couverture qu’ils proposent et la participation financière qu’ils exigent des personnes assurées.

Les assureurs privés ont l’obligation de rembourser, au minimum, tous les médicaments inscrits à la Liste de la Régie de l’assurance maladie du Québec, sans condition ou restriction sauf en ce qui concerne les médicaments d’exception. Dans ce cas, un assureur privé doit couvrir ces derniers aux mêmes conditions que celles établies pour les assurés de la Régie.

Pour toute question en lien avec votre régime privé d’assurance médicaments ou si vous estimez que :

  • Le montant assuré par votre assureur est insuffisant
  • La méthode de calcul de votre coassurance est inadéquate
  • Votre contribution maximale annuelle est supérieure à ce que prévoit la Régie de l’assurance maladie du Québec
  • Votre régime d’assurance restreint votre couverture pour des médicaments pourtant inscrits à la Liste de la Régie
  • Votre liberté de choisir votre pharmacien est restreinte

Vous avez intérêt à communiquer avec la Régie et l’Ombudsman des assureurs de personnes. Ces organismes pourront vous renseigner quant à l’application de la Loi sur l’assurance médicaments par les assureurs et les régimes privés. Vous pourrez également déposer une plainte auprès d’eux.


Régime public

Depuis la mise en place du Régime général d’assurance médicaments, en 1997, tous les Québécois bénéficient d’une couverture d’assurance, qu’elle soit publique ou privée, ce qui n’est pas le cas ailleurs au Canada.

Lorsque vous êtes couvert par le régime public d’assurance médicaments, le pharmacien transmet votre déclaration à la Régie de l’assurance maladie du Québec qui vous indiquera le montant de l’ordonnance que vous devez payer. Puisque le régime établit la contribution du patient selon différents critères, le montant à payer au pharmacien peut varier d’une personne à l’autre.

Les assureurs privés ont l’obligation de couvrir minimalement tous les médicaments inscrits à la Liste de la Régie de l’assurance maladie du Québec, sans condition ou restriction sauf en ce qui concerne les médicaments d’exception. Dans ce cas, un assureur privé doit couvrir ces derniers aux mêmes conditions que celles établies pour les assurés de la Régie.

Si vous souhaitez connaître le fonctionnement du régime public d’assurance médicaments, la façon dont est calculée la contribution de chacun, les détails sur l’application de la franchise ou tout simplement pour vous inscrire au régime, communiquez directement avec la Régie de l’assurance maladie du Québec au 1 (800) 561-9749. Vous pouvez aussi visiter le www.ramq.gouv.qc.ca

* Tous les montants et pourcentages fournis dans cette section sont ceux en vigueur au 1er janvier 2020.

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