Mémoires sur les projets de loi
Mémoire sur les consultations prébudgétaires 2026-2027
Mémoire sur le projet de loi no 19, Loi visant notamment l’amélioration de l’accès aux services médicaux et la prise en charge médicale de la population
Mémoire sur le projet de loi no 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux
Mémoire sur le Projet de loi no 85, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allégement du fardeau réglementaire et administratif
Mémoire sur le projet de loi 67
Mémoire sur le projet de loi no 15
Instituant la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux, ce projet de loi vise à rendre le système plus efficace. Mémoire soumis à la Commission de la santé et des services sociaux.
Mémoire sur le projet de loi no 3 : Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
Mémoire soumis à la Commission des finances publiques.
Mémoire sur le processus d’enquête des bureaux des syndics des ordres professionnels
Mémoire soumis par l'AQPP au Comité spécial sur les pouvoirs des syndics et leur mécanisme d’évaluation – Conseil interprofessionnel du Québec.
Mémoire sur le projet de loi 31
Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l’accès à certains services. Présenté par l'AQPP à la Commission de la santé et des services sociaux ainsi qu'à la ministre Danielle McCann.
Mémoire sur le projet de loi 157
Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière. Présenté par l'AQPP à la Commission de la santé et des services sociaux ainsi qu'à la ministre Lucie Charlebois.