Les formulaires
Voici la liste des formulaires demandés par l'AQPP aux nouveaux membres et ceux nécessaires pour compléter une transaction de pharmacie.
Voici les formulaires demandés par l’AQPP pour les nouveaux membres et pour compléter une transaction de pharmacie.
Les documents originaux, dûment signés, doivent parvenir au bureau de l’Association au moins deux semaines avant l’entrée en vigueur de la transaction.
Tous ces formulaires sont interactifs et téléchargeables.
Nouveau membre
*Frais d’adhésion (532,91 $) payables par chèque ou mandat
Ouverture de pharmacie, association / dissociation, déménagement et achat
* L’affirmation solennelle de propriété doit être signée par un commissaire à l’assermentation, un avocat ou un notaire et doit être remplie par chaque propriétaire.
Vente – Aucun document attendu par le vendeur
Fermeture et Incorporation / désincorporation – Aucun document attendu de la part des propriétaires
Formulaire RAMQ
Le formulaire 3622 est obligatoire lors de l’ouverture, l’achat, la vente, l’association ou la dissociation d’une pharmacie ainsi que lors d’un changement de nom de société. La RAMQ sera autorisée à communiquer avec votre développeur de logiciel seulement lors de la réception du formulaire conforme. Il est donc important de faire parvenir le formulaire 3622 à la RAMQ dans les meilleurs délais.